Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès à et l'utilisation de la plateforme SaaS Beluxis (ci-après « le Service »), édité par Beluxis. L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

• Service — la plateforme web accessible depuis beluxis.com et ses sous-domaines.
• Utilisateur — toute personne physique disposant d'un compte actif sur le Service.
• Hôtel / Boutique / Partenaire — entités professionnelles inscrites au Service.
• Contenu — toute donnée saisie, importée ou générée par un Utilisateur dans le cadre de son usage du Service.

Le Service est strictement réservé à un usage professionnel. L'inscription est soumise à une validation préalable par l'administration Beluxis dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées. Beluxis se réserve le droit de refuser une inscription sans avoir à motiver sa décision.

L'accès au Service nécessite une connexion Internet stable et un navigateur récent. Beluxis ne garantit pas la compatibilité avec tous les navigateurs ou versions.

Chaque Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour. Les identifiants de connexion sont strictement personnels ; tout partage ou cession est interdit.

L'Utilisateur est responsable de toute activité réalisée depuis son compte. En cas de suspicion de compromission, il doit alerter sans délai contact@beluxis.com.

L'Utilisateur s'engage à :

• Respecter les lois et réglementations en vigueur dans son pays d'activité.
• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité ni d'accéder à des données qui ne lui sont pas destinées.
• Ne pas procéder à du scraping, du reverse-engineering ni à des tests de charge non autorisés.
• Garantir l'exactitude des données métier qu'il saisit (ventes, stocks, partenaires).

Beluxis conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Service, son code, sa charte graphique, ses marques et sa documentation. Aucune cession n'est consentie à l'Utilisateur.

L'Utilisateur conserve la propriété de ses Contenus. Il concède à Beluxis une licence non exclusive, mondiale, pour héberger, traiter et afficher ces Contenus dans le cadre strict de la fourniture du Service.

Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Beluxis met en œuvre les moyens raisonnables pour garantir une disponibilité optimale du Service. La disponibilité est fournie sans engagement contractuel de niveau de service au-delà des accords spécifiques conclus avec certains clients.

Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause indépendante de notre volonté (panne fournisseur, attaque, force majeure).

Beluxis s'engage à fournir le Service avec diligence et dans le respect des règles de l'art. La responsabilité de Beluxis ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée aux dommages directs.

En particulier, Beluxis ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, atteintes à la réputation, ni des actes ou omissions de tiers.

Les conditions financières du Service font l'objet de contrats spécifiques entre Beluxis et chaque entité cliente (hôtel, boutique, partenaire). En l'absence de contrat spécifique, le Service est fourni gracieusement à titre de démonstration et peut être interrompu à tout moment.

L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en écrivant à contact@beluxis.com. Beluxis peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet sous 7 jours, ou immédiatement en cas de manquement grave (fraude, mise en danger d'autres utilisateurs).

Beluxis se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs en sont informés par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, après tentative de résolution amiable préalable.

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@beluxis.com.